Commande | Frais | Règlement de la facture

La facturation s'effectue sur la base des conditions mentionnées au moment de la commande. Tous les services et produits s'entendent hors TVA. Les coûts publiés peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Nous attirons votre attention sur le fait que toutes les prestations de formation doivent être payées en totalité au plus tard le premier jour du cours.

Sauf avis contraire, les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration sont à la charge du client. Vous pouvez effectuer votre inscription/commande par internet, e-mail ou courrier.

Les produits/marchandises livrés restent la propriété de SDDS Sàrl jusqu'à leur paiement intégral.

 

Réalisation des cours

Dans le cas de cours avec peu de participants, nous nous réservons le droit de replanifier le cours à d'autres dates, après discussion avec les participants. Aucune indemnité pour  dommage  ni  aucun  intérêt  ne sont  exigibles  en  cas  d’annulation  de cours.

Nous nous réservons le droit d'annuler complètement un cours s'il n'est pas possible de l'organiser. En règle générale, toutes les formations sont toutefois organisées. Si un cours n'a pas lieu en raison d'une maladie ou d'un accident du formateur, SDDS Sàrl propose alors des dates alternatives.

  

Changements de réservation | Annulations (les jours ouvrables sont du lundi au vendredi)

Votre inscription/commande est ferme et définitive ! En cas d'empêchement, vous pouvez modifier ou annuler via internet, courrier ou par e-mail aux conditions suivantes :

  • 30 jours ouvrables avant le 1er jour : gratuit si aucun autre accord, préparation ou dépense n'a été effectué.
  • 29-20 jours ouvrables avant le 1er jour : 30%.
  • 19-14 jours ouvrables avant le 1er jour : 50%.
  • < 14 jours ouvrables avant le 1er jour : 100%.

 

Droits d'auteur | Copyright | Protection des données

Les documents, logiciels et données sont soumis aux droits d'auteur et sont liés aux personnes. Les logiciels, documents, données, etc. ne peuvent être ni copiés ni reproduits de quelque manière que ce soit.  Tous les documents et données sont la propriété intellectuelle de SDDS Sàrl. Ainsi, le copyright de tous les objets et textes créés par SDDS Sàrl elle-même appartient exclusivement à SDDS Sàrl. L’introduction de logiciels ou de données sur nos ordinateurs n'est pas autorisée. 

  

For juridique | clause de non-concurrence

En tant que client, vous vous engagez à ne pas débaucher les collaborateurs de SDDS Sàrl.  Il est expressément exclu d'utiliser directement nos formateurs et collaborateurs pour vos propres mesures de formation

Seul le droit suisse est applicable.  Le for juridique pour toutes les prestations de SDDS Sàrl est le siège principal à 1585 Salavaux.

   

Interprétation des conditions générales de vente

En cas de doute ou ambiguïté quant à l’interprétation des conditions générales, la version française fait foi.

Version 1.2 du 25.01.2022

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